OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
· 17ᵉ LÉGISLATUREDépôt · 2 avr. 2025

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 1 sur 6 · Dépôt

Assemblée nationale – 1re lecture