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PROPOSITION DE LOI N° 332 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte propose des mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs pour préserver l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques.