PROPOSITION DE LOI N° 337 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 juin 2025
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de renforcer les sanctions contre la violence et le racisme dans les enceintes sportives en France.