PROPOSITION DE LOI N° 338 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose la création d'un établissement public pour étudier la pollution au chlordécone et indemniser ses victimes.