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PROPOSITION DE LOI N° 334 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de prolonger l'expérimentation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone en agriculture.