PROPOSITION DE LOI N° 344 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'aider les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % tout en réduisant leurs charges associées.