PROPOSITION DE LOI N° 352 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette loi propose de réglementer la profession de graphothérapeute pour garantir des soins de qualité aux enfants en difficulté avec l'écriture.