PROPOSITION DE LOI N° 357 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives pour améliorer la représentativité.