PROPOSITION DE LOI N° 376 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose un référendum pour rétablir l'Alsace en tant que région autonome, séparée du Grand Est.