PROPOSITION DE LOI N° 381 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques pour favoriser le fret et la transition écologique.