PROPOSITION DE LOI N° 383 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Précise l'interdiction des néonicotinoïdes pour soutenir l'agriculture tout en respectant les normes environnementales.