PROPOSITION DE LOI N° 386 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 févr. 2025
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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Résumé
Propose une expérimentation pour instaurer une sécurité sociale de l'alimentation garantissant un accès universel à une alimentation de qualité.