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PROPOSITION DE LOI N° 386 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 févr. 2025

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose une expérimentation pour instaurer une sécurité sociale de l'alimentation garantissant un accès universel à une alimentation de qualité.