PROPOSITION DE LOI N° 387 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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Résumé
Propose une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles investis dans des associations en France.