PROPOSITION DE LOI N° 393 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à renforcer l'engagement bénévole en sécurité civile face aux crises et à soutenir les associations concernées.