PROPOSITION DE LOI N° 403 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration par des mesures dérogatoires et incitatives.