PROPOSITION DE LOI N° 405 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 25 mars 2025
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 25 mars 2025.