Refondre le financement des établissements privés sous contrat pour favoriser la mixité sociale et réduire la ségrégation scolaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h35
- audition de M. Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et de Mme Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport Réussite à l’école, réussite de l’école · - proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) · – désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h
Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur) · désignation de rapporteurs sur : · la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) · la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) · la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 9h05
- audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024 2028 · - avis de la commission sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis). - désignations de rapporteurs sur les missions suivantes : . mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) · . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport · . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) · . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l’obésité infantile en milieu scolaire · - désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).
Rapport
Texte de la commission, n° 609
