PROPOSITION DE LOI N° 415 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 nov. 2024
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître la pénibilité des métiers féminisés en intégrant des facteurs de risques spécifiques.
