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PROPOSITION DE LOI N° 419 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 nov. 2024

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Bloquer les prix de l'énergie pour lutter contre la précarité énergétique en France et dans les Outre-mer.