PROPOSITION DE LOI N° 417 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 nov. 2024
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers pour protéger la biodiversité et réduire les pollutions.