PROPOSITION DE LOI N° 424 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 13 janv. 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 13 janv. 2025.