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PROPOSITION DE LOI N° 435 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforce les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels pour mieux les protéger.