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PROPOSITION DE LOI N° 432 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 nov. 2024

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte vise à régulariser les praticiens et pharmaciens diplômés hors Union européenne pour renforcer le système de santé.