PROPOSITION DE LOI N° 437 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Garantir une vie étudiante plus sûre
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la sécurité des étudiants en encadrant la vente d'alcool et en améliorant la prévention des violences.