PROPOSITION DE LOI N° 450 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 22 oct. 2024
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 22 oct. 2024.