PROPOSITION DE LOI N° 455 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux.