PROPOSITION DE LOI N° 452 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de réformer la taxe sur les boissons sucrées et d'instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés.