PROPOSITION DE LOI N° 343 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
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Résumé
Transférer à l'État la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 pour préserver le patrimoine.