PROPOSITION DE LOI N° 396 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Maintien de classe en milieu rural
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à adapter le comptage des élèves pour éviter les fermetures de classes en milieu rural, en tenant compte de spécificités locales.