PROPOSITION DE LOI N° 397 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des auxiliaires de vie sociale en France.