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PROPOSITION DE LOI N° 442 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs privés temporairement de ressources.