PROPOSITION DE LOI N° 449 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 oct. 2024
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce l'autonomie des familles monoparentales en rendant leurs droits plus effectifs et en améliorant leur soutien.