PROPOSITION DE LOI N° 26 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 31 juil. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur par des formations et des obligations de signalement.