PROPOSITION DE LOI N° 54 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 15 mai 2025
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et à rétablir la confiance entre la police et la population.