PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 484 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 14 déc. 2024
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Séance publique
Texte examiné
Texte de la commission, n° 530
Texte adopté
Texte adopté, n° 19
14 déc. 2024