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PROPOSITION DE LOI N° 58 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 22 oct. 2024

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi vise à limiter le second tour des élections législatives aux deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.