PROPOSITION DE LOI N° 83 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 juin 2026
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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Résumé
La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises en limitant les nuisances routières et en sensibilisant les consommateurs.