PROPOSITION DE LOI N° 79 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 6 mars 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce la prévention et la lutte contre les incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote.