PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 490 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 20 nov. 2024
L’organisation des élections en France
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Déposée
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Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Séance publique
Texte examiné
Texte de la commission, n° 615