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PJL CONSTITUTIONNEL N° 491 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2024

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental pour réaliser des économies budgétaires.