PROPOSITION DE LOI N° 494 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 oct. 2024
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'interdire les micro-emballages plastiques pour liquides de petit format afin de réduire la pollution.