PROPOSITION DE LOI N° 493 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 oct. 2024
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires pour renforcer ce principe fondamental.