PROPOSITION DE LOI N° 503 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 oct. 2024
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
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Résumé
Renforce le contrôle et la sécurité des sites industriels pour améliorer la gestion des risques et assurer la transparence.