PROPOSITION DE LOI N° 509 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 9 juil. 2025
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 9 juil. 2025.