PROPOSITION DE LOI N° 516 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 janv. 2025
Accélération de la rénovation énergétique des logements
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'accélérer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.
