PROPOSITION DE LOI N° 519 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 janv. 2025
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à rendre le repas à 1 euro accessible à tous les étudiants, sans condition de ressources.