PROPOSITION DE LOI N° 522 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 23 janv. 2025
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Prendre des mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère et réguler la concentration économique en Outre-mer.