PROPOSITION DE LOI N° 78 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 oct. 2024
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à encourager la sauvegarde et la valorisation du patrimoine rural en mobilisant les acteurs locaux.