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PJL RATIFICATION N° 104 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 29 janv. 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Autorise l'adhésion de la France à l'Observatoire SKAO pour des recherches en astrophysique.