PROPOSITION DE LOI N° 123 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 nov. 2024
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à faciliter l'accès des jeunes aux vacances sportives pour promouvoir leur engagement et émancipation.